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Permis de construire
N° PC 03120320F0004
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 C CH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 598
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse30 C CH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
ParcellesBA 598
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.