Permis de construire n° PC 03120320F0003 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120320F0003

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

MARIGNAN OCCITANIE

Adresse du terrain

17 S CHEMIN DE SAUVEUR FROUZINS 31270

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 216 · AH 217 · AH 86

Superficie du terrain

7400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2628 m²

← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt06/12/2022

Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

DénominationMARIGNAN OCCITANIE

SIRET88539248000012

SIREN885392480

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse17 S CHEMIN DE SAUVEUR FROUZINS 31270

ParcellesAH 216 · AH 217 · AH 86

Superficie terrain7400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont individuels17

dont collectifs23

Logements démolis1

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces15

Logements 4 pièces11

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée2628 m²

Surface habitable démolie120 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.