Permis de construire
N° PC 03120319F0044
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
22/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 210
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt24/12/2024
Date d'autorisation22/01/2020
Ouverture du chantier10/05/2021
Achèvement des travaux24/12/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse45 CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAH 210
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.