Permis de construire
N° PC 03120319F0039
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CH DES MAILHEAUX ( VO FROUZINS 31270
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 379
Superficie du terrain
1258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt05/05/2023
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier19/01/2021
Achèvement des travaux05/05/2023

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse18 CH DES MAILHEAUX ( VO FROUZINS 31270
ParcellesAW 379
Superficie terrain1258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée194 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.