Permis de construire
N° PC 03120319F0036
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
Date d'autorisation
06/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117 · AB 185
Superficie du terrain
6288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt18/10/2022
Date d'autorisation06/12/2019
Ouverture du chantier18/10/2022

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse8 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
ParcellesAB 117 · AB 185
Superficie terrain6288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.