Permis de construire n° PC 03120319F0011 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120319F0011

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7A 7B CH DE TREVILLE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 87 · AP 88 · AP 96

Superficie du terrain

2768 m²

Logements créés

Surface habitable créée

282 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/06/2019

Ouverture du chantier15/12/2019

Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse7A 7B CH DE TREVILLE FROUZINS 31270

ParcellesAP 87 · AP 88 · AP 96

Superficie terrain2768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant174 m²

Surface habitable créée282 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.