1. Accueil
  2. Cadastre Frouzins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03120319F0005
Permis de construire
N° PC 03120319F0005
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
CATITI
Adresse du terrain
291 AV DU GERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 29
Superficie du terrain
2077 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
278 m²
← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt11/04/2022
Date d'autorisation19/03/2019
Ouverture du chantier29/05/2020
Achèvement des travaux11/04/2022

👤Demandeur

DénominationCATITI
SIRET84752686000014
SIREN847526860
Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse291 AV DU GERS FROUZINS 31270
ParcellesAI 29
Superficie terrain2077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée278 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.