Permis de construire n° PC 03120318F0036 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120318F0036

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 A RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14 · AY 155

Superficie du terrain

1801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/12/2018

Ouverture du chantier08/11/2019

Achèvement des travaux07/01/2021

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse24 A RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

ParcellesAB 14 · AY 155

Superficie terrain1801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.