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Permis de construire
N° PC 03120318F0032
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 BD DE LA MEDITERRAN FROUZINS 31270
Date d'autorisation
19/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 196
Superficie du terrain
1679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse14 BD DE LA MEDITERRAN FROUZINS 31270
ParcellesBA 196
Superficie terrain1679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée146 m²
Surface habitable démolie170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.