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Permis de construire
N° PC 03120318F0031
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 A CH DE MONTBEL FROUZINS 31270
Date d'autorisation
18/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 220
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/02/2019
Date d'autorisation18/09/2018
Ouverture du chantier01/02/2019

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINTE FOY DE PEYROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse13 A CH DE MONTBEL FROUZINS 31270
ParcellesAE 220
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.