Permis de construire n° PC 03120318F0026 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120318F0026

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 IMP DES TOURNESOLS FROUZINS 31270

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 298

Superficie du terrain

489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/12/2019

Date d'autorisation21/08/2018

Ouverture du chantier25/04/2019

Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse10 IMP DES TOURNESOLS FROUZINS 31270

ParcellesAR 298

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.