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Permis de construire
N° PC 03120318F0018
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION
Adresse du terrain
6-8-1 RUE DES MERLES FROUZINS 31270
Date d'autorisation
01/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 563
Superficie du terrain
1375 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
386 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt15/01/2019
Date d'autorisation01/08/2018
Ouverture du chantier15/01/2019
Achèvement des travaux17/11/2020

👤Demandeur

DénominationLES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION
SIRET32665989300043
SIREN326659893
Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse6-8-1 RUE DES MERLES FROUZINS 31270
ParcellesBA 563
Superficie terrain1375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée386 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.