Permis de construire
N° PC 03120318F0004
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 ANCIEN CHEMIN DE MURET FROUZINS 31270
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 123
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/04/2018
Ouverture du chantier05/07/2018
Achèvement des travaux17/06/2019

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse37 ANCIEN CHEMIN DE MURET FROUZINS 31270
ParcellesBA 123
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.