Permis de construire n° PC 03120317R0028 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120317R0028

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

COURS DU LAC

Adresse du terrain

1 BD DE LA MEDIT FROUZINS 31270

Date d'autorisation

03/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 142 · BB 478

Superficie du terrain

4012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1894 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/05/2018

Ouverture du chantier03/08/2018

Achèvement des travaux14/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOURS DU LAC

SIRET84267002800013

SIREN842670028

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse1 BD DE LA MEDIT FROUZINS 31270

ParcellesBB 142 · BB 478

Superficie terrain4012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont collectifs33

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée1894 m²

Surface habitable démolie240 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.