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Permis de construire
N° PC 03120317R0027
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP LES JARDINS DE COT FROUZINS 31270
Date d'autorisation
20/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 441
Superficie du terrain
463 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/12/2017
Ouverture du chantier09/05/2018
Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse2 IMP LES JARDINS DE COT FROUZINS 31270
ParcellesBB 441
Superficie terrain463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.