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Permis de construire
N° PC 03120317R0022
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1B CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 170
Superficie du terrain
1201 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
237 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017
Ouverture du chantier01/04/2018

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse1B CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAD 170
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable créée237 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.