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Permis de construire
N° PC 03120317A0013
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 CH DE MONTBEL FROUZINS 31270
Date d'autorisation
04/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 227
Superficie du terrain
349 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/09/2017
Ouverture du chantier10/11/2017
Achèvement des travaux28/09/2018

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse28 CH DE MONTBEL FROUZINS 31270
ParcellesAP 227
Superficie terrain349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.