Permis de construire
N° PC 03120317A0009
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
RENTAHOUSE
Adresse du terrain
29 CHEMIN MONBEL FROUZINS 31270
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
204 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/05/2017
Ouverture du chantier10/11/2017
Achèvement des travaux14/01/2019

👤Demandeur

DénominationRENTAHOUSE
SIRET82309975900016
SIREN823099759
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse29 CHEMIN MONBEL FROUZINS 31270
ParcellesAE 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée204 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.