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Permis de construire
N° PC 03120317A0001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE LE VILLAGE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 10 · AZ 2 · AZ 1
Superficie du terrain
1335 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1270 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/04/2017
Ouverture du chantier23/11/2020

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31270
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE LE VILLAGE FROUZINS 31270
ParcellesAZ 10 · AZ 2 · AZ 1
Superficie terrain1335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces12
Surface habitable avant665 m²
Surface habitable créée1270 m²
Surface habitable démolie665 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.