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Permis de construire
N° PC 03120316R0055
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8T CH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
Date d'autorisation
17/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 368
Superficie du terrain
710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
237 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/01/2017
Ouverture du chantier22/05/2017

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse8T CH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
ParcellesBA 368
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée237 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.