1. Accueil
  2. Cadastre Frouzins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03120316R0050
Permis de construire
N° PC 03120316R0050
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 141 · BC 142 · BC 237
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/01/2017
Ouverture du chantier06/11/2017

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse46 RUE DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270
ParcellesBC 141 · BC 142 · BC 237
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.