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Permis de construire
N° PC 03120316R0019
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
DURAN ET FILS
Adresse du terrain
7 RUE LOUISE SEMON LOTISSEMENT CONVERGENCE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 556
Superficie du terrain
403 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/06/2016
Ouverture du chantier14/10/2016

👤Demandeur

DénominationDURAN ET FILS
SIRET48841002800010
SIREN488410028
Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse7 RUE LOUISE SEMON LOTISSEMENT CONVERGENCE FROUZINS 31270
ParcellesAV 556
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.