Permis de construire n° PC 03120316R0018 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120316R0018

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

DURAN ET FILS

Adresse du terrain

9 RUE LOUISE SEMON LOTISSEMENT CONVERGENCE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

22/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 562 · AV 580

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/06/2016

Ouverture du chantier14/10/2016

👤Demandeur

DénominationDURAN ET FILS

SIRET48841002800010

SIREN488410028

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse9 RUE LOUISE SEMON LOTISSEMENT CONVERGENCE FROUZINS 31270

ParcellesAV 562 · AV 580

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.