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Permis de construire
N° PC 03120316A0020
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 CHEM DE SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 49
Superficie du terrain
514 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/06/2016
Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse42 CHEM DE SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAE 49
Superficie terrain514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée199 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.