Permis de construire n° PC 03120316A0015 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120316A0015

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

1 IMP PRADETTOS FROUZINS 31270

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 221

Superficie du terrain

334 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/06/2016

Ouverture du chantier27/02/2017

Achèvement des travaux16/01/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300122

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse1 IMP PRADETTOS FROUZINS 31270

ParcellesAP 221

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.