Permis de construire n° PC 03120315Z0003 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120315Z0003

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE LOUISE SEMON FROUZINS 31270

Date d'autorisation

25/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 547

Superficie du terrain

402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt02/04/2015

Date d'autorisation25/02/2015

Ouverture du chantier02/04/2015

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéPOUCHARRAMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse22 RUE LOUISE SEMON FROUZINS 31270

ParcellesAV 547

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.