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Permis de construire
N° PC 03120315A0008
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
4-6 RUE DU FORT FROUZINS 31270
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 195 · B 194 · B 193
Superficie du terrain
1295 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1270 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015
Ouverture du chantier24/10/2016
Achèvement des travaux15/09/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse4-6 RUE DU FORT FROUZINS 31270
ParcellesB 195 · B 194 · B 193
Superficie terrain1295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces7
Surface habitable avant465 m²
Surface habitable créée1270 m²
Surface habitable démolie465 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.