Permis de construire n° PC 03120314Z0068 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120314Z0068

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 IMP PEL ROUGEOT FROUZINS 31270

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 135

Superficie du terrain

1230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/12/2016

Date d'autorisation19/02/2015

Ouverture du chantier19/09/2015

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse13 IMP PEL ROUGEOT FROUZINS 31270

ParcellesAK 135

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.