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Permis de construire
N° PC 03120314Z0065
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
289 AV DU GERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
03/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 62 · AI 61 · AI 160
Superficie du terrain
1173 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2015
Date d'autorisation03/02/2015
Ouverture du chantier20/05/2015
Achèvement des travaux11/05/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse289 AV DU GERS FROUZINS 31270
ParcellesAI 62 · AI 61 · AI 160
Superficie terrain1173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.