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Permis de construire
N° PC 03120314Z0062
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37BIS CHEM SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
03/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 198 · AH 194 · AH 195
Superficie du terrain
524 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/03/2015
Date d'autorisation03/02/2015
Ouverture du chantier08/03/2015
Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse37BIS CHEM SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAH 198 · AH 194 · AH 195
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.