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Permis de construire
N° PC 03120314Z0060
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
6B 8 RUE GUILLAUME BERDEIL FROUZINS 31270
Date d'autorisation
31/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 277 · AA 274 · AA 272
Superficie du terrain
1107 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
528 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/02/2017
Date d'autorisation31/03/2015
Ouverture du chantier31/10/2015
Achèvement des travaux17/02/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse6B 8 RUE GUILLAUME BERDEIL FROUZINS 31270
ParcellesAA 277 · AA 274 · AA 272
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant215 m²
Surface habitable créée528 m²
Surface habitable démolie215 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.