Permis de construire
N° PC 03120314Z0056
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE LOUISE SEMON CONVERGENCE LOT 38 FROUZINS 31270
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 534
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/03/2015
Date d'autorisation03/12/2014
Ouverture du chantier04/03/2015
Achèvement des travaux19/02/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse25 RUE LOUISE SEMON CONVERGENCE LOT 38 FROUZINS 31270
ParcellesAV 534
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.