Permis de construire n° PC 03120314Z0054 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120314Z0054

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11B CHEM DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 568 · BC 572 · BC 570

Superficie du terrain

831 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/03/2015

Date d'autorisation11/02/2015

Ouverture du chantier30/03/2015

Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse11B CHEM DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

ParcellesBC 568 · BC 572 · BC 570

Superficie terrain831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.