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Permis de construire
N° PC 03120314Z0052
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37C CHEM DE SAUVEUR LOT 3 FROUZINS 31270
Date d'autorisation
27/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 198P
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/09/2015
Date d'autorisation27/12/2014
Ouverture du chantier14/09/2015
Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse37C CHEM DE SAUVEUR LOT 3 FROUZINS 31270
ParcellesAH 198P
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.