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Permis de construire
N° PC 03120314Z0035
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT42 AV DESCARTES LOT. CONVERGENCE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 553
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014
Ouverture du chantier02/11/2014

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
AdresseLOT42 AV DESCARTES LOT. CONVERGENCE FROUZINS 31270
ParcellesAV 553
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.