Permis de construire n° PC 03120314Z0023 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120314Z0023

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

114 CHEM SAUVEUR FROUZINS 31270

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 85

Superficie du terrain

1023 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/02/2016

Date d'autorisation25/07/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux24/02/2016

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse114 CHEM SAUVEUR FROUZINS 31270

ParcellesAL 85

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.