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Permis de construire
N° PC 03120314Z0021
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
54 RUE LOUISE SEMON LOTISSEMENT CONVERGENCE LOT2 FROUZINS 31270
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 542 · AV 511
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/04/2016
Date d'autorisation24/06/2014
Ouverture du chantier26/04/2016
Achèvement des travaux13/11/2016

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse54 RUE LOUISE SEMON LOTISSEMENT CONVERGENCE LOT2 FROUZINS 31270
ParcellesAV 542 · AV 511
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.