Permis de construire n° PC 03120314Z0013 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120314Z0013

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 LOT CONVERGENCE 3 RUE LOUISE SEMON FROUZINS 31270

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 581 · AV 560

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/02/2015

Date d'autorisation23/06/2014

Ouverture du chantier27/06/2014

Achèvement des travaux07/02/2015

👤Demandeur

Code postal06600

LocalitéANTIBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse49 LOT CONVERGENCE 3 RUE LOUISE SEMON FROUZINS 31270

ParcellesAV 581 · AV 560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.