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Permis de construire
N° PC 03120314Z0003
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU FORT FROUZINS 31270
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 552
Superficie du terrain
180 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/11/2015
Date d'autorisation26/03/2014
Ouverture du chantier17/11/2014
Achèvement des travaux11/11/2015

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse14 RUE DU FORT FROUZINS 31270
ParcellesBC 552
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée34 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.