Permis de construire n° PC 03120313T0043 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120313T0043

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46A-C CHEM DE SAUVEUR FROUZINS 31270

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 168

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

177 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/03/2015

Date d'autorisation28/12/2013

Ouverture du chantier27/03/2014

Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse46A-C CHEM DE SAUVEUR FROUZINS 31270

ParcellesAE 168

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée177 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.