Permis de construire n° PC 03120313T0028 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120313T0028

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE LOUISE SEMON CONVERGENCE LOT 19 FROUZINS 31270

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 583 · AV 548

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/12/2014

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

Achèvement des travaux08/12/2014

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse20 RUE LOUISE SEMON CONVERGENCE LOT 19 FROUZINS 31270

ParcellesAV 583 · AV 548

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.