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Permis de construire
N° PC 03120313T0021
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE LOUISE SEMON LOT. CONVERGENCE LOT 43 FROUZINS 31270
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X
Superficie du terrain
427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/07/2014
Date d'autorisation27/09/2013
Ouverture du chantier27/11/2013
Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse15 RUE LOUISE SEMON LOT. CONVERGENCE LOT 43 FROUZINS 31270
ParcellesX
Superficie terrain427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.