Permis de construire n° PC 03120313T0020 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120313T0020

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

CAREXIM

Adresse du terrain

147 AV DU GERS FROUZINS 31270

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 51

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

DénominationCAREXIM

SIRET50053802000016

SIREN500538020

Code postal31470

LocalitéCAMBERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse147 AV DU GERS FROUZINS 31270

ParcellesAI 51

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée198 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.