Permis de construire n° PC 03120313T0014 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120313T0014

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DES PRUNIERS FROUZINS 31270

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 257 · AD 43

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/05/2014

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

Achèvement des travaux16/05/2014

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse6 IMP DES PRUNIERS FROUZINS 31270

ParcellesAD 257 · AD 43

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.