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Permis de construire
N° PC 03120312T0053
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
149 AV DU GERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 52
Superficie du terrain
2559 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
204 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse149 AV DU GERS FROUZINS 31270
ParcellesAI 52
Superficie terrain2559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée204 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.