Permis de démolir
N° PD 03120314Z0002
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 CHEM DES PLANTIERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse8 CHEM DES PLANTIERS FROUZINS 31270
ParcellesAE 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.