Permis de démolir n° PD 03120315Z0001 à Frouzins

Permis de démolir

N° PD 03120315Z0001

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 IMP DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 237

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse46 IMP DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270

ParcellesBC 237

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.