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Permis de démolir
N° PD 03120320F0001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU VIEUX CHEMIN DE MUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 161
Superficie du terrain
605 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse19 RUE DU VIEUX CHEMIN DE MUR FROUZINS 31270
ParcellesBA 161
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.