Permis de démolir
N° PD 03120324U0001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE MONTCALM FROUZINS 31270
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 120
Superficie du terrain
901 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse7 RUE MONTCALM FROUZINS 31270
ParcellesAC 120
Superficie terrain901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.