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Permis d'aménager
N° PA 03120314Z0001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
2 I PROMOTION
Adresse du terrain
37b CHEM DE SAUVEUR BELINQUE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 29 · AH 28
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/05/2014
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

Dénomination2 I PROMOTION
SIRET80092552100018
SIREN800925521
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse37b CHEM DE SAUVEUR BELINQUE FROUZINS 31270
ParcellesAH 29 · AH 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.